PRÉAMBULE

Le site marchand lachaiselongue.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").
Le Site est édité par la société LA CHAISE LONGUE SAS (ci-après "La Chaise Longue"), société par actions simplifiées au capital de 248 171,00 € dont le siège social est sis 2 rue de Sèze, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 023 964 R.C.S Paris.
Pour joindre La Chaise Longue par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Nous contacter" du Site ou écrivez à « hello@chaiselongue.com ».
Pour joindre La Chaise Longue par téléphone : +33 1 72 69 44 20, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente" ou "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs pour la maison et d’accessoires Lifestyle, fabriqués par et/ou pour La Chaise Longue (ci-après les "Produits"), auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par La Chaise Longue (ci-après dénommés "Client").

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

La Chaise Longue se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.lachaiselongue.fr au moment de la Commande. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.lachaiselongue.fr à la date de la Commande.
En conséquence, toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Chaise Longue constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société La Chaise Longue seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine, Corse, Monaco ainsi que la Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte et Roumanie.

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ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.lachaiselongue.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par La Chaise Longue.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par La Chaise Longue pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil). La Chaise Longue ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

La Chaise Longue ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption. La Chaise Longue ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La Chaise Longue se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

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ARTICLE 3 : INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le "Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par La Chaise Longue après vérification du formulaire standard rempli par le Client.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chaise Longue ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à La Chaise Longue qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

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ARTICLE 4 : PRODUITS 

4.1 Caractéristiques

Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif établi avec le plus grand soin par La Chaise Longue, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation, pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Toutefois, La Chaise Longue s’engage à ce qu’elles ne soient pas de nature à induire en erreur le client.

La Chaise Longue se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

4.2 Mode d'emploi

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans la fiche produit du Produit sur le Site, ou fourni au plus tard à sa livraison.

4.3 Conformité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant Code de la consommation, art. L. 411-1)

4.4 Disponibilité des stocks

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont présents sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks informatiques, quelle qu'en soit l’origine, peut se produire indépendamment de la volonté de La Chaise Longue.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, La Chaise Longue en informera l’Acheteur par mail : le Produit commandé sera automatiquement annulé et aucun débit ne sera effectué.

Le Client pourra à tout moment, s’il le désire, passer une nouvelle commande pour un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, La Chaise Longue n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

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ARTICLE 5 : TARIFS

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.
Conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, les prix de vente des Produits figurant sur le Site, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés au Client en supplément du prix.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la validation définitive de la Commande sur le Site.

En cas de promotion par les prix, La Chaise Longue s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de validité de la promotion.

La Chaise Longue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

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ARTICLE 6 : COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Chaise Longue sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander et qui viendront s’ajouter automatiquement à son panier virtuel (le "Panier").
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, les quantités souhaitées et les frais de livraison y afférents. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client pourra librement vérifier le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés (de leur prix, coloris, description, quantités) ainsi que des frais de livraison associés et forme le contrat.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.

Un courrier électronique automatique accusant réception de la commande est envoyé par La Chaise Longue à l’Acheteur dans les meilleurs délais. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Chaise Longue du contenu de sa Commande.
L’Acheteur a également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

Lors de l’expédition de la Commande, une facture est établie par La Chaise Longue et est accessible sur le Site depuis la rubrique "Mon Compte".

La société La Chaise Longue s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de commande, La Chaise Longue s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique. Le Produit commandé en rupture de stock sera automatiquement annulé et aucun débit ne sera effectué.

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation de La Chaise Longue.

La Chaise Longue se réserve le droit de refuser ou annuler toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si :
- Elle provient d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
- Les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs particuliers.

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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de la Commande est exigible en totalité lors de la confirmation de Commande. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la Commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.
La Chaise Longue ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l'Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par La Chaise Longue pour paiement avant expédition des produits commandés.
En cas de défaut de paiement par l'Acheteur de tout ou partie du prix de la Commande, La Chaise Longue se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Paiement 100% sécurisé

La Chaise Longue utilise le système de paiement en ligne sécurisé MERC@NET de BNP Paribas. Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour que les données bancaires de l'Acheteur restent protégées et inaccessibles à un tiers.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, La Chaise Longue a également choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure. Ce système permet de renforcer la sécurité des transactions en confirmant que l’Acheteur est bien le propriétaire de la carte bancaire.
Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, le Client doit contacter directement sa banque.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, La Chaise Longue ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients. Seule la société BNP Paribas dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

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ARTICLE 8 : LIVRAISONS

8.1 Modalités de livraison

Au-delà de 59€ d'achat (hors mobilier) la livraison est offerte en France métropolitaine (Corse et Monaco). En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

Les produits acquis par l'Acheteur sont expédiés dans un délai de 48 heures à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit à l’Acheteur ou, à défaut, par l'envoi à ce dernier d'un avis de mise à disposition du Produit en Point Retrait ou en bureau de poste..
Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retirement du Produit commandé.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retirement par l’Acheteur dans le délai indiqué de sa Commande auprès du bureau de poste ou du Point Retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l’Acheteur sera remboursé.

Sauf cas particulier, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons des Produits sont assurées par transporteur ou par les services de La Poste, selon le poids, la taille et la fragilité des articles.
Le mode de livraison et les frais y afférents sont précisés dans l'étape "Panier" lors du passage de la Commande. 

Voir les frais de livraison

8.2 Retard de livraison

La Chaise Longue s’engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours maximum après réception de la Commande.
Afin que ce délai puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Chaise Longue ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Toutefois, si le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai de 30 jours mentionné ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre le contrat auprès du Service Client par lettre recommandée avec avis de réception ou par simple demande écrite via le Formulaire de contact en ligne.

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ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré de La Chaise Longue à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien.

Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par La Chaise Longue, voyage aux risques et périls de La Chaise Longue.

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ARTICLE 10 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés…) doit être notifiée au Service Client de La Chaise Longue en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement le remboursement de ce dernier :
- Par Courrier électronique à l’adresse hello@chaiselongue.com ou directement depuis le Site via la rubrique "Nous contacter"
- Par téléphone au +33 1 72 69 44 20, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'Acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison voire éventuellement de refuser le produit, et d'en avertir immédiatement La Chaise Longue par courrier électronique à l’adresse hello@chaiselongue.com ou directement depuis le Site via la rubrique "Nous contacter"

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs de la part du Client, La Chaise Longue pourra refuser de servir une commande ultérieure.

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ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, tous les Produits commandés sur le Site peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation).
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours (30 s’il s’agit d’un Client VIP porteur de la carte de fidélité La Chaise Longue) après le jour où lui-même, ou bien le tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour en ligne via le formulaire de retour dans la rubrique « Mon Compte» sur www.lachaiselongue.fr.

La Chaise Longue accusera récepton de la rétractation par email.

L’Acheteur dispose ensuite de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de sa notification de retour pour retourner le ou les Produits de sa Commande, selon les dispositions ci-dessous.

Le mode de retour est le même que celui choisi pour la livraison et les frais de retour (frais postaux selon le poids du colis ou frais de transporteur) sont à la charge exclusive de l’Acheteur :

- Les retours par voie postale se font à l’adresse suivante : 

La Chaise Longue
Service retour Internet
40-42 quai des roches - 76380 CANTELEU

- Les articles volumineux ou fragiles (comprenant notamment tous les articles de Mobilier ne pouvant pas faire l'objet d'un retour postal ou en Point Retrait), sont repris uniquement par transporteur au lieu de la livraison. Pour cela, il est nécessaire de contacter le Service Client de La Chaise Longue par e-mail à hello@chaiselongue.com ou par téléphone au +33 1 72 69 44 20 (service gratuit + prix d’un appel), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise du Produit.

En cas de rétractation par l’Acheteur dans les délais indiqués, et si ce dernier retourne l’intégralité de sa Commande, La Chaise Longue rembourse tous les paiements reçus, y compris ceux afférents aux frais de livraison « aller ».
En revanche, si l’Acheteur conserve un ou plusieurs articles de sa Commande, le montant des frais de livraison « aller » sera systématiquement déduit du remboursement et seule la valeur des Produits retournés sera remboursée.

Par ailleurs, l’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf conditions particulières ci-dessous où les frais de retour sont supportés par La Chaise Longue :
- Si le(s) Produit(s) livré(s) sont abîmés, incomplets ou non conformes aux caractéristiques déclarées du produit lors de la Commande.
- Si la date de livraison excède les 30 jours suivant la validation de la Commande.
- Si les deux conditions suivantes sont réunies :
     - le bien a été livré au domicile du Client au moment de la conclusion du contrat (c'est-à-dire le jour même de la confirmation de commande) ;
     - et ce bien est considéré comme un Produit volumineux ou fragile, ne pouvant pas être retourné par la Poste ou en Point Retrait en raison de sa nature et ne permet qu'un retour par transporteur.

Dès lors que ces deux conditions exceptionnelles sont réunies, La Chaise Longue récupérera elle-même le bien, à ses frais.
Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, les Produits ne doivent pas avoir été endommagés ou salis par le Client et doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (même si ce dernier a été ouvert) avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation et être accompagnés du Bon de retour accessible sur le Site depuis la rubrique « Mon Compte ».

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ARTICLE 12 : ÉCHANGES EN BOUTIQUE & REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

Tous les Produits achetés sur le Site peuvent faire l'objet (dans les délais et conditions indiqués au précédent article) :
- d’un échange en magasin, à l’exception de tout remboursement ou avoir
- d’un remboursement sur le Site, à l’exception de tout échange.

Remboursement sur le Site

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi si la commande de produits a été réglée par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, La Chaise Longue recréditera la carte du Client ayant été utilisée lors de l’achat des Produits sur le Site, et ce sans délai et au plus tard 14 jours (quatorze jours) après que le client aura notifié via le formulaire de rétractation sa décision de rétractation.

La Chaise Longue s'engage à rembourser -sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées- les sommes versées par l’Acheteur sans délai, et ce dès la réception du Produit retourné dans ses entrepôts ou dès réception d’une preuve d’expédition du bien.

En cas de retour des produits par un Tiers, seul le Client ayant effectué l’achat des Produits pourra prétendre à un remboursement.

Echange gratuit en magasin

Tous les Produits achetés sur le Site peuvent être échangés gratuitement en magasin en France métropolitaine pour un modèle ou un coloris différent d'un montant équivalent ou supérieur. La valeur d'échange est celle indiquée sur le bon d'échange (valeur TTC du Produit en Euros, remise et livraison déduites).
Dans le cas d'un échange contre un Produit d'un montant supérieur, la différence est à la charge du Client. Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant inférieur, le Client peut compléter son achat par un autre article. Aucun remboursement ni avoir n'est pratiqué en magasin.

Voir les modalités de retour et échange.

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ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES

13.1 Garanties légales de conformité

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
La société La Chaise Longue, dont le siège social est 2, rue de Sèze, 75009 Paris est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
La Chaise Longue répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. (Article L211-4 Code de la consommation française).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance du produit, sauf preuve contraire. L’Acheteur est donc dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité et informer La Chaise Longue, par écrit, de l’existence des vices.

L’Acheteur pourra alors choisir entre la réparation (sans aucun frais pour lui) ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Ainsi, si la réparation choisie par l’Acheteur entraîne un coût disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, La Chaise Longue pourra procéder selon la modalité non choisie par l’Acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien par un Produit similaire sont impossibles et ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix. (Article L217-10 du Code de la Consommation).

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ou s’il est survenu suite à une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou s’il résulte de l’usure normale du bien ou d’un cas de force majeure.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article L217-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme de descriptif, photographie ou vidéo ;
    - Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

13.2 Garanties des vices cachés

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1647du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Chaise Longue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Client utiliserait les Produits, qu’il appartient au Client de vérifier.

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ARTICLE 14 : ENVIRONNEMENT

Apparaeils électriques et électroniques

La Chaise Longue informe ses Clients que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. En conséquence, ces appareils ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.
Pour cette raison, La Chaise Longue met à la disposition de ses Clients un système de collecte spécifique en magasin. (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements). Le Client demeure seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

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ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site www.lachaiselongue.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Chaise Longue ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accéderait au Site Internet à partir d'autres pays.

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ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site de la société La Chaise Longue emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La Chaise Longue.

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ARTICLE 17 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DES DONNÉES

La Chaise Longue est soucieuse de la protection des données personnelles. Conformément à la nouvelle législation en vigueur (RGPD), La Chaise Longue s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de ses Client, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Chaise Longue est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles de ses Clients sont utilisées. En tant que Responsable de traitement, elle s’engage donc à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel lors des passages de commande sur le Site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, La Chaise Longue ne saurait accomplir ses prestations.

18.1 A quelles fins La Chaise Longue collecte-t-elle les données ?

Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec La Chaise Longue et ne sont jamais revendues.

La société La Chaise Longue est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Clients pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion et traitement du compte client, du panier d’achat et de l’exécution de la Commande (livraison, facturation, suivi de commande, retour et remboursement…)
- Gestion de la relation Clients (téléphone / email) et du Service après-vente à des fins d’amélioration du service
- Gestion du programme de fidélité
- Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du Site et du Service Client)
- Le renforcement et l’amélioration de la communication de la marque par l’envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, ou sur les réseaux sociaux
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
- Personnalisation des sites (mobile et desktop) et personnalisation des services et offres proposés au Client selon les affinités de l’Utilisateur
- Mise en place de jeux concours et publicitaires
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par La Chaise Longue. Les autres informations sont destinées à mieux connaître le Client et sont, par conséquent, facultatives.

18.2 A qui les données sont-elles transmises ?

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires contractuels (ci-après "les Sous-traitants ») auxquels La Chaise Longue fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple : pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement des Commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

En qualité de Sous-traitants au sens du RGPD, ces prestataires contractuels (les sociétés CALLIWEB, MEDIAVEILLE - AVANCI et 2DCom) interviennent dans le traitement des données uniquement pour le compte et selon les instructions de La Chaise Longue.

Les données collectées peuvent également être transmises à des partenaires de La Chaise Longue (ci-après « les Destinataires »).
Les destinataires des données sont :
- Les vendeurs de Marketplace
- Les établissements de financement et crédits
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Dans le cadre de la mise à disposition d’une marketplace permettant à d’autres vendeurs que La Chaise Longue de proposer les produits Chaise Longue, ou dans le cadre de campagnes publicitaires pour le compte de La Chaise Longue, certaines de vos données non identifiantes, telles que profils clients (données sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques peuvent être partagées avec des partenaires tiers, sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative.
Le partage de ces données ainsi que les prospections par emails, sms ou voie téléphonique par des partenaires ne sont jamais effectués sans votre consentement. Vous pouvez par ailleurs vous y opposer à tout moment en nous le signalant à hello@chaiselongue.com ou directement depuis le Site via la rubrique "Nous contacter".
Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique quel qu’il soit, par des tiers ou par La Chaise Longue, en vous inscrivant sur la liste Bloctel sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

18.3 Quels sont les droits du Client au regard de l'utilisation de ses données personnelles ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données

Pour exercer son Droit, le Client doit adresser une demande écrite au Service Client de La Chaise Longue :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Client La Chaise Longue – 2, rue de Sèze – 75009 Paris
En indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de sa demande.
Par voie électronique, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La Chaise Longue s’engage à adresser une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Offres commerciales et newsletters

La Chaise Longue est susceptible d’adresser au Client des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par email, sms ou via l’ensemble des espaces webs animés par la marque, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en répondant STOP par SMS ou en effectuant une demande auprès du Service Client.
Le Client peut également s’opposer au démarchage téléphonique, en s’inscrivant sur la liste Bloctel sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies".

La Chaise Longue émet ces cookies afin de faciliter la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable des cookies.

Les cookies émis par La Chaise Longue ont les finalités suivantes :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
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